Les biotechnologies désormais intégrées dans la liste des technologies sensibles

Par un arrêté du 27 avril 2020, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, est venu intégrer les biotechnologies à la liste des technologies dites “sensibles” faisant l’objet d’un contrôle spécifique des investissements étrangers en France (IEF).

Pour rappel, dès lors qu’un étranger investit en France dans une activité sensible visée par les textes, ce dernier doit nécessairement obtenir une autorisation pour réaliser valablement l’investissement.

En la matière, la notion d’étranger est relativement large puisqu’elle vise :

  • les personnes physiques non ressortissantes d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen
  • les personnes de nationalité française non résidentes dans l’un de ces même Etats
  • toutes personnes morales dont le siège social n’est pas situé dans l’un de ces mêmes Etats.

Selon le gouvernement, l’ajout des biotechnologies à cette liste de technologies critiques “donnera de meilleures marges d’appréciation à l’Etat pour examiner les opérations dans ce secteur”.

Alors que la mesure peut sembler à première vue contraignante pour le paysage de l’innovation, il suffit de rapprocher la biotechnologie de la définition qu’en fait l’OCDE, pour facilement identifier les forces en jeux et l’ampleur des enjeux stratégiques et éthiques de la matière.

“L’application de la science et de la technologie à des organismes vivants, de même qu’à ses composantes, produits et modélisations, pour modifier des matériaux vivants ou non-vivants aux fins de la production de connaissances, de biens et de services.

Définition de la biotechnologie par l’OCDE

Cette transition traduit la volonté grandissante qu’on les gouvernements partout dans le monde, à légiférer en matière de biotechnologie et anticiper les transformations que l’on sait proches et certaines. Evidemment, la France est loin d’être épargnée et c’est sans doute pour le mieux.

Sources :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/30/covid-19-adaptation-du-controle-des-investissements-etrangers-en-france-ief-pendant-la-crise-sanitaire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Biotechnologie#cite_note-1

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