Conditions générales de vente entre professionnels (BtoB)
La transparence dans les relations commerciales entre professionnels est un enjeu central du droit des affaires. Régi par le livre IV du Code de commerce, l’établissement et la communication des conditions générales de vente (CGV) ne sont pas qu’une simple formalité administrative. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et garantissent à chaque partie une vision claire des règles du jeu économique. Mais que faut-il exactement inclure dans ces CGV ? Quels sont les risques encourus en cas de manquement ? Et comment optimiser la rédaction de ces documents pour qu’ils soient un levier stratégique plutôt qu’une contrainte réglementaire ?
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